Le CNESER a-t-il un problème avec la Laïcité ?

Le CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche) a manifestement un problème avec la laïcité. Alors que les universités sont régulièrement confrontées à des problèmes d’ordre public liés à des pratiques religieuses, la décision passée complètement inaperçue du 18 octobre 2016, publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (BO MENESR n° 45, 8 déc. 2016, NOR MENS1600867S ) est surprenante.

C’est en toute légitimité que l’université de Lille I avait décidé de sanctionner une étudiante qui priait dans les toilettes de l’établissement. Par cet acte, l’étudiante transformait, de fait, le local d’un service public en espace confessionnel. L’Université n’a souhaité lui infliger qu’un avertissement, affirmant une réprobation morale de cette « manifestation ostentatoire d’une pratique religieuse dans l’enceinte de l’établissement ». L’incident s’inscrivait dans un contexte où d’autres signalements de prières collectives ou individuelles dans les toilettes de l’établissement avaient eu lieu. De surcroît, l’étudiante fautive avait fait preuve d’un comportement scandaleux en refusant de fournir une photographie tête nue, alors que cette exigence est normale pour la délivrance d’une carte d’étudiante nominative, carte qui génère des droits mais aussi des devoirs. L’avocate de l’étudiante avait plaidé que les toilettes étant un lieu reculé, il n’y avait donc pas d’ostentation, et que le choix de ce lieu confirmait la volonté de l’étudiante de « s’isoler pour ne pas créer de trouble à l’ordre public ».

Au final, le CNESER a relaxé l’étudiante. Cette décision va bien sûr à l’encontre de multiples règles. L’article L. 141-6 du code de l’Éducation pose le principe que « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise […] religieuse ou idéologique… ». Dans son guide Laïcité et Enseignement Supérieur, la Conférence des présidents d’université (CPU) rappelait que les usagers ne peuvent, sans troubler l’ordre public, prier dans les locaux universitaires. Le message envoyé par le CNESER est donc très grave et peut porter à confusion. Même si cette décision ne fait pas jurisprudence, des étudiants, peuvent désormais saisir cette brèche et prier la religion de leur choix dans les toilettes ou dans des lieux « isolés », et cela sans risquer de sanctions disciplinaires. Faut-il rappeler qu’il y a près de un million-six-cent-mille étudiants en France ?

Les universités sont ainsi régulièrement confrontées à des comportements d’étudiantes et étudiants contraires à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. ». C’est d’ailleurs un problème qu’avait pointé Christophe Leroy, maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan, dans une tribune du Monde le 19 avril 2016. Il estimait entre autres que l’organisation des examens devenait de plus en plus difficile à cause de ces étudiantes qui refusaient de se conformer aux règles de transparence car allant soi-disant contre leurs convictions religieuses.

La position de Marine Le Pen sur la laïcité dans les universités est, elle, très claire : intégrer l’Université au dispositif législatif de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse» dans «les écoles, les collèges et lycées publics ».

Nous nous appuyons de ce fait sur une proposition du Haut Conseil à l’intégration d’août 2013.

Le vœu de Marine Le Pen, et des patriotes que nous sommes, est l’apaisement des tensions communautaires au sein de nos universités, tout en assurant l’équité recherchée par la laïcité.

Stéphane FRANCHI,

Secrétaire Départemental Marianne-66.